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1097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
801 questions
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Question n° 00675 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux gardes champêtres en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 04651 posée par M. Jean Louis Masson
Informations sur les communes dont la population comprend plus de 20 % d'étrangers extérieurs à l'UE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13064 posée par M. Jean Louis Masson
Rave-parties : nombre de demandes d'agrément
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson
Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres
Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
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Question n° 16026 posée par M. Jean Louis Masson
Exploitation des débits de boissons par des personnes de nationalité étrangère
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation relative aux pétards
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 16997 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilités dans les cas de transfert de la compétence incendie d'une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17159 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de police relatif aux usoirs
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire