Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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245 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 07096 posée par M. Roland Courteau

    Fiscalité locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 08284 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 08294 posée par M. Michel Charasse

    Évolution du taux moyen de la fiscalité directe locale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 0526S posée par M. Martial Bourquin

    Calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  5. Question n° 08450 posée par M. Thierry Repentin

    Prise en compte des recensements complémentaires dans le calcul de la population légale des petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 08503 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation de certaines communes de moins de 5000 habitants exclues du bénéfice de la DSU

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 09030 posée par Mme Françoise Cartron

    Lissage du chiffre de la population légale des communes pour le calcul des dotations de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 09246 posée par M. Hervé Maurey

    Charges nouvelles imposées aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09379 posée par M. Philippe Richert

    Financement des services départementaux d'incendie et de secours et recensement de la population

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État