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Questions avec réponses

6 questions

1. Question n° 18881 posée par Mme Annie David

   Réglementation concernant le temps de conservation des documents administratifs

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   28/07/2005
2. Question n° 10527 posée par Mme Annie David

   Création d'un fonds national d'avance de trésorerie pour le secteur associatif

   Réponse du Ministère de la jeunesse et des solidarités actives

   15/10/2009
3. Question n° 13167 posée par Mme Annie David

   Mise en oeuvre de l'obligation de sécurité de résultat en matière de protection de la santé et de la sécurité des agents publics qui incombe à l'État employeur

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   22/04/2010
4. Question n° 18173 posée par Mme Annie David

   Revalorisation des pensions de retraite

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   14/04/2011
5. Question n° 20111 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   22/09/2011
6. Question n° 23027 posée par Mme Annie David

   Élargissement de l'IFER aux canalisations de produits chimiques

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

   15/03/2012