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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0014A posée par M. Jacques Eberhard
Evolution des traitements et des retraites de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0011A posée par M. Daniel Hoeffel
Perspectives de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0040A posée par M. Alain Lambert
Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 0015A posée par M. Gérard Larcher
Avenir des services publics
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire