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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 02253 posée par M. Pierre Bastie
Retraite des anciens combattants
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 03846 posée par M. Pierre Bastie
Veuve d'un fonctionnaire: droit à une pension de réversion
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14557 posée par M. Pierre Bastie
Personnel administratif des fédérations départementales des chasseurs: création d'un statut
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 14561 posée par M. Pierre Bastie
Demandes de retraite: délai d'étude des dossiers
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 20715 posée par M. Pierre Bastie
Etablissements publics régionaux: statut des employés
Réponse du ministère : Intérieur