Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 00238 posée par M. Pierre Vallon

    Agents des collectivités locales des stations de sports d'hiver: indemnité de résidence

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 00346 posée par M. Bernard Michel Hugo

    Pensions civiles et militaires de retraite: concertation

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 00365 posée par M. André Bohl

    Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 00389 posée par M. André Rabineau

    Mise en place de comités d'hygiène et de sécurité dans le secteur public

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 00633 posée par M. Roger Rinchet

    Anciens combattants: calcul de la retraite

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 00693 posée par M. Hubert Martin

    Fonctionnaires: bénéfice d'un 13 mois

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 00743 posée par M. Adrien Gouteyron

    Construction d'écoles: simplification administrative

    Réponse du ministère : Urbanisme

  8. Question n° 00801 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière

    Réponse du ministère : Fonction publique

  9. Question n° 00848 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: emploi dans les services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 00936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Avenir de la femme dans la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique