Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 01939 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Fonctionnaires: révision de la grille indiciaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 02000 posée par M. Jacques Valade

    Retraite des anciens fonctionnaires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 02174 posée par M. Pierre Vallon

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02175 posée par M. Pierre Vallon

    Fonction publique: refonte de la ligne indiciaire

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 02176 posée par M. Pierre Vallon

    Revendications des retraités de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  6. Question n° 02177 posée par M. Pierre Vallon

    Majoration du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 02193 posée par M. Pierre Vallon

    Retraites: non-rétroactivité de la loi

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 02205 posée par M. Roland Courteau

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  9. Question n° 02253 posée par M. Pierre Bastie

    Retraite des anciens combattants

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 02309 posée par M. Christian Poncelet

    Fonction publique: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget