Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5014 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/06/2024

Questions avec réponses

4290 questions

  1. Question n° 03471 posée par M. Georges Treille

    Deux-Sèvres: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 03478 posée par M. Roger Poudonson

    Pas-de-Calais: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 03497 posée par M. Jean Colin

    Essonne: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 03499 posée par M. Edouard Le Jeune

    Pensions de retraite: mensualisation dans le département du Finistère

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 03514 posée par M. Jean Francou

    Bouches-du-Rhône: mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

  6. Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger

    Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

  7. Question n° 03763 posée par M. Jean Francou

    Situation des ateliers d'imprimerie privés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  8. Question n° 03782 posée par M. Charles Lederman

    Contrôleurs de gestion du secteur public: recrutement

    Réponse du ministère : Secteur public

  9. Question n° 03846 posée par M. Pierre Bastie

    Veuve d'un fonctionnaire: droit à une pension de réversion

    Réponse du ministère : Fonction publique

  10. Question n° 03864 posée par M. Roland Courteau

    Fonctionnaires et agents publics: conflits du travail

    Réponse du ministère : Fonction publique