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Questions avec réponses

58 questions

1. Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus

   Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   25/01/2024

   Pertinence

2. Question n° 09655 posée par M. Michaël Weber

   Forfait scolaire enseignement langue régionale

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 0996S posée par M. Philippe Grosvalet

   Formation des enseignants au maniement des extincteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09569 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger au Chili

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   21/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0958S posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Absences de professeurs dans certains établissements scolaires situés dans des communes rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09182 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place des enquêtes harcèlement au sein de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 09183 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Formation des personnels dans l'enseignement français à l'étranger concernant le harcèlement

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09210 posée par M. Pierre Ouzoulias

   Enseignement de la laïcité dans les écoles privées sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   23/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09119 posée par Mme Pascale Gruny

    Difficultés rencontrées par les communes pour établir la liste des enfants soumis à l'obligation scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    23/11/2023

    Pertinence