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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08520 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Mise en place du plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l'école et le cyberharcèlement dans l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08610 posée par Mme Patricia Schillinger

   Harcèlement scolaire au sein des écoles privées et conséquences financières pour les familles des victimes

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08739 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08882 posée par M. Édouard Courtial

   Dérives lors des séances d'éducation à la sexualité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08909 posée par M. Jean Hingray

   Impuissance des professeurs des écoles confrontés à l'absentéisme des élèves à l'approche des périodes de vacances scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 08922 posée par M. Éric Gold

   Améliorer les conditions d'encadrement de l'instruction en famille par les maires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   09/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 09056 posée par Mme Agnès Canayer

   Perte des traitements pour les directions scolaires lors de congés maternité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   16/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09105 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Distribution du questionnaire sur le harcèlement scolaire dans les établissements du réseau de l'agence de l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    23/11/2023

    Pertinence