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32 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
26 questions
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Question n° 08774 posée par M. Jean-Noël Guérini
Devenir de l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08705 posée par M. Bruno Rojouan
Alerte sur le changement de destination de terres agricoles pour le développement de l'agrivoltaïsme
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08669 posée par Mme Christine Herzog
Réglementation d'un élevage de chiens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08476 posée par Mme Françoise Dumont
Mise en péril de la vocation agricole de biens ruraux varois dans le cadre de certaines réalisations de baux emphytéotiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08450 posée par M. Hugues Saury
Concurrence déloyale pour les exploitations forestières
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence