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Questions avec réponses
105 questions
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Question n° 08885 posée par M. Christian Bilhac
Conséquences de la baisse du taux de contribution au dispositif « Territoires zéro chômeur longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08889 posée par M. Didier Marie
Inquiétudes concernant l'amputation du montant de la participation de l'État au financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08897 posée par M. Daniel Salmon
Enjeux budgétaires de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08901 posée par M. Franck Menonville
Financement du dispositif « Territoire zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08905 posée par Mme Anne Ventalon
Soutien financier de l'État en faveur des territoires « zéro chômage de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08906 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Déport ou empêchement du maire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08912 posée par Mme Monique Lubin
Pérennité, essor et financement de l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08769 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Saisies sur salaires facilitées par une déjudiciarisation
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Patrick Kanner
Association « Territoires zéro chômeur de longue durée » et désengagement de l'État dans le financement de la contribution au développement de l'emploi
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 08776 posée par M. Bruno Rojouan
Problèmes liés à l'utilisation de l'eau potable dans les sanitaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence