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Questions avec réponses
209 questions
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Question n° 07889 posée par M. Cédric Perrin
Transfert des sans-abri franciliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07893 posée par M. François Bonneau
Conséquences de la fin de la commercialisation du timbre rouge sur le dépistage des maladies sur les nouveau-nés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07936 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'accessibilité aux logements pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07937 posée par M. Bruno Rojouan
Nécessité de sensibiliser sur le don d'organes et de tissus en France
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07938 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés d'insertion professionnelle pour les personnes atteintes du syndrome d'Asperger ou de troubles autistiques en France
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 07963 posée par Mme Maryse Carrère
Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08028 posée par M. Rémy Pointereau
Inscription des biologistes médicaux à la liste des professionnels de santé dans le code de la santé publique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08033 posée par M. Laurent Burgoa
Avenir et pérennité des résidences autonomie
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08034 posée par M. Daniel Gremillet
Mise en place des projets d'accueil individualisé pour les enfants et adolescents atteints d'allergies
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 08035 posée par Mme Patricia Schillinger
Hygiène des toilettes à l'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence