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Questions avec réponses

209 questions

1. Question n° 08727 posée par M. Fabien Genet

   Transfert des droits d'exploitation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

2. Question n° 08738 posée par Mme Sylviane Noël

   Prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles « dys »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 08739 posée par Mme Sylviane Noël

   Absence de formation des professeurs aux méthodes neurodéveloppementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   19/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 08751 posée par M. Ronan Le Gleut

   Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés pour tous les Français établis hors de France

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0866S posée par M. Jean Hingray

   Hôpitaux et risques de cyberattaque

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08766 posée par M. Ian Brossat

   Hébergement des jeunes étrangers isolés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 08788 posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Difficultés pour les collectivités territoriales d'assurer le suivi médical de leurs agents

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   26/10/2023

   Pertinence

8. Question n° 08790 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Augmentation de la contribution progressive de solidarité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 0894S posée par M. Jacques Grosperrin

   Remboursement de l'activité physique adaptée

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet

    Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

    02/11/2023

    Pertinence