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Questions avec réponses
37 questions
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Question n° 11562 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0868G posée par M. Loïc Hervé
Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1195S posée par Mme Sylviane Noël
Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 10872 posée par M. Cyril Pellevat
Taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué aux circuits de karting
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10501 posée par M. Cyril Pellevat
Impact de la mise en place de groupes de niveau
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 10551 posée par Mme Sylviane Noël
Application du taux de TVA intermédiaire dans l'univers du loisir
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0765G posée par M. Loïc Hervé
Envoi de troupes au sol en Ukraine
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 1110S posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10229 posée par M. Cyril Pellevat
Assouplissement des démarches pour l'obtention d'un visa de long séjour
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1068S posée par M. Loïc Hervé
Utilité d'un vélodrome Haute-Savoie Arena
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence