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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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227 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

118 questions

  1. Question n° 08664 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation scolaire pour les enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  2. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

    Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09312 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire concernant les nuisances subies par les riverains en raison d'un éclairage public

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  4. Question n° 09344 posée par Mme Christine Herzog

    Priorité de préemption entre une intercommunalité, une commune et une société d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08582 posée par Mme Christine Herzog

    Normes applicables aux dos d'ânes et ralentisseurs de vitesse en agglomération

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Forte

  6. Question n° 10049 posée par Mme Christine Herzog

    Délégation de compétence à un établissement public de coopération intercommunale par une commune et responsabilité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Forte

  7. Question n° 08579 posée par Mme Christine Herzog

    Refus d'un maire d'une dérogation scolaire entre frère et soeur

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  8. Question n° 09267 posée par Mme Christine Herzog

    Fiscalité applicable à un véhicule de plus de six mois d'ancienneté acheté dans l'Union européenne par un particulier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Forte

  9. Question n° 08105 posée par Mme Christine Herzog

    Obligation scolaire pour les enfants

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog

    Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte