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Questions avec réponses
113 questions
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Question n° 08279 posée par Mme Samantha Cazebonne
Application de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08314 posée par Mme Nathalie Goulet
Dérèglement des cours des intrants lié aux pratiques de la méthanisation « XXL »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08328 posée par M. Stéphane Sautarel
Conséquences et indemnisation suite à des coupures volontaires d'alimentation en eau potable
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08251 posée par Mme Florence Lassarade
Chasse traditionnelle de l'alouette des champs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 08147 posée par M. Henri Cabanel
Processus de récupération des pneus usagés
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08161 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Transfert des compétences de police de la publicité
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog
Subventions pour la replantation des arbres
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08088 posée par Mme Florence Lassarade
Interdiction de la pêche récréative de l'anguille en domaine maritime en aval de la limite de salure des eaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 08095 posée par M. Jean-François Longeot
Récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 08027 posée par Mme Marta de Cidrac
Accroissement des nuisances sonores sous-marines et conséquences pour la biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence