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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 11445 posée par M. Max Brisson

   Mise à jour de l'acte de mariage des enfants d'une personne ayant procédé à un changement de prénom en mairie

   Réponse du Ministère de la justice

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10156 posée par M. Michel Canévet

   Pensions alimentaires et calcul du revenu de solidarité active

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier

   Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier

   Réponse du Ministère de la justice

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08882 posée par M. Édouard Courtial

   Dérives lors des séances d'éducation à la sexualité

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   02/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 09203 posée par M. Michel Canévet

   Épargne salariale et arrivée d'un premier enfant

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 08585 posée par Mme Christine Herzog

   Charges nouvelles pour les communes induites par le « Plan maternelle »

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   05/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 10564 posée par M. Michel Canévet

   Réseaux sociaux et protection des plus jeunes

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2024

   Pertinence

8. Question n° 08851 posée par M. Hussein Bourgi

   Durée du temps de travail des assistantes maternelles et des assistants maternels

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul

   Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   02/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 08278 posée par Mme Nathalie Delattre

    Supplément familial de traitement des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    07/09/2023

    Pertinence