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92 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
24 questions
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Question n° 09087 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Point de situation concernant les greffiers de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09093 posée par M. Hussein Bourgi
Manque de personnel de greffe dans les juridictions des affaires familiales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09123 posée par Mme Valérie Boyer
Impartialité de la cour nationale du droit d'asile
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09266 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09302 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Nouvelle circulaire relative aux instructions aux postes consulaires relatives aux certificats de nationalité française
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09445 posée par M. Jérôme Darras
Situation des interprètes-traducteurs judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09848 posée par M. Ian Brossat
Mise en place de mécanismes de régulation carcérale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09903 posée par Mme Mélanie Vogel
Violation par la France de la convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09946 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Atteintes aux droits de la défense dans les établissements pénitentiaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10077 posée par M. Patrick Chaize
Revalorisation des métiers de greffe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence