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Questions avec réponses

1025 questions

1. Question n° 08479 posée par M. Jean-François Longeot

   Instauration d'une clause de rétroactivité à l'occasion de la réintégration des dépenses d'aménagement dans l'assiette du fonds de compensation à la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/09/2023

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2. Question n° 08480 posée par M. Hervé Maurey

   Reprise d'une part de la taxe d'habitation pour les communes ayant changé d'établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023

   Pertinence

3. Question n° 08482 posée par M. Michel Canévet

   Territoires « zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

4. Question n° 08483 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Bourses du centre national de l'enseignement à distance destinées aux Français établis hors de France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

5. Question n° 08484 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Catastrophe humanitaire dans le Haut-Karabakh

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   28/09/2023

   Pertinence

6. Question n° 08486 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 08493 posée par M. Hervé Maurey

   Contenu du stage de sécurité routière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08499 posée par M. Sebastien Pla

   Aide d'urgence pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en milieu rural assommés par l'explosion des charges

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/09/2023

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10. Question n° 08500 posée par Mme Nadège Havet

    Amélioration de l'information sur les assurances scolaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    28/09/2023

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