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Questions avec réponses

85 questions

1. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

   Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   31/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 08268 posée par M. Hervé Maurey

   Nouveau retard de publication du décret permettant l'identification des territoires dans lesquels l'accès au médicament pour la population est insatisfaisant

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   31/08/2023

   Pertinence

3. Question n° 08269 posée par M. Hervé Maurey

   Cartographie des distributeurs automatiques de billets

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   31/08/2023

   Pertinence

4. Question n° 08270 posée par M. Hervé Maurey

   Violences contre les médecins

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   31/08/2023

   Pertinence

5. Question n° 08120 posée par M. Hervé Maurey

   Approvisionnement en produits sanguins

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   03/08/2023

   Pertinence

6. Question n° 08002 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08067 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question écrite n°00943 sur la prise en charge par la sécurité sociale de l'assistance lors d'une téléconsultation

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08068 posée par M. Hervé Maurey

   Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2024

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08069 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des revalorisations du minimum de traitement dans la fonction publique sur la grille indiciaire

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    27/07/2023

    Pertinence