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Questions avec réponses
138 questions
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Question n° 09130 posée par M. Hugues Saury
Publicité des produits ultra-transformés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09144 posée par M. Patrick Kanner
Fin d'expérimentation sans évaluation des congés de maternité des professions libérales
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09073 posée par M. Bruno Belin
Place en institut médico-éducatif
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08958 posée par M. Jean Pierre Vogel
Situation financière des centres sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 08867 posée par M. Éric Bocquet
Accueillir et prendre en charge les personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Christian Bilhac
Carences en matière de scolarisation des enfants handicapés en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08891 posée par M. Franck Menonville
Financement de l'hébergement des professionnels de l'association « action de santé libérale en équipe » en maison de santé pluriprofessionnelle
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 08918 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Pénurie de médicaments dans les officines pharmaceutiques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 08924 posée par M. Philippe Paul
Inquiétudes des familles d'enfants en situation de handicap liées au projet de création de pôles d'appui à la scolarité
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Pertinence