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Questions avec réponses
1919 questions
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Question n° 0947G posée par M. Mathieu Darnaud
Conclusions du rapport sur la décentralisation remis au Président de la République
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0948G posée par Mme Lana Tetuanui
Ingérences étrangères en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 0949G posée par M. Francis Szpiner
Aide médicale d'État
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0951G posée par Mme Marie-Do Aeschlimann
Réforme de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0952G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Unités de soins palliatifs
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0921G posée par M. Philippe Grosvalet
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0922G posée par Mme Gisèle Jourda
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0923G posée par M. Pascal Savoldelli
Situation à Gaza
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno
Lutte contre les trafics en prison
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence