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Questions avec réponses

2087 questions

1. Question n° 07997 posée par M. Olivier Cadic

   Journées défense et citoyenneté organisées à l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 07999 posée par M. Cédric Vial

   Évolution du périmètre d'éligibilité du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les dépenses d'aménagement et d'agencement des terrains

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08000 posée par M. Olivier Cadic

   Information effective des conseillers des Français de l'étranger en matière de sécurité

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 08002 posée par M. Hervé Maurey

   Situation des chambres de commerce et d'industrie

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08003 posée par M. Hervé Maurey

   Financement de l'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08004 posée par M. Cédric Perrin

   Psychologues et loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

   Réponse du Ministère de la justice

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08005 posée par M. Édouard Courtial

   Système de suivi des surfaces agricoles en temps réel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08009 posée par M. Patrice Joly

   Maintien des conseillers numériques France services sur les territoires ruraux et plus particulièrement dans la Nièvre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   27/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 08011 posée par M. Olivier Rietmann

    Psychologues et application de la loi visant à protéger les victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    27/07/2023

    Pertinence