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Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 08961 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Admission des enfants français au centre national de l'enseignement à distance en classe réglementée en Algérie
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09305 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Organisation du conseil consulaire en cas d'absence de son président
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09495 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays d'Afrique et d'Océanie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09609 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09916 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Continuité de l'action consulaire et des opérateurs français au Niger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10014 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger pour l'année 2024
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10286 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence