Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart

    Objectifs fixés pour le renouveau démocratique

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1000S posée par M. Pascal Martin

    Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0682G posée par M. Guy Benarroche

    Loi relative à l'immigration et situation politique globale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09545 posée par M. Aymeric Durox

    Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

    Crise des institutions

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0665G posée par Mme Cécile Cukierman

    Retrait du projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0667G posée par Mme Mélanie Vogel

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne