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Questions avec réponses

43 questions

1. Question n° 08134 posée par M. Jean Louis Masson

   Répertoire des documents communicables au public

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   03/08/2023

   Pertinence

2. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

   Création de l'agence de conseil interne de l'État

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   04/04/2024

   Pertinence

3. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

   Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0613G posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne sur l'impossibilité de refouler les migrants illégaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0672G posée par M. Alexandre Ouizille

   Laïcité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09207 posée par Mme Samantha Cazebonne

   Journée de défense et citoyenneté à l'étranger

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   30/11/2023

   Pertinence

7. Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat

   Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen

   Violences de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

10. Question n° 09740 posée par M. Joshua Hochart

    Objectifs fixés pour le renouveau démocratique

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    18/01/2024

    Pertinence