Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1271 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

532 questions

  1. Question n° 0839G posée par M. Philippe Folliot

    Autoroute A69 et droits de l'homme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 0749G posée par Mme Nathalie Goulet

    Piratage des numéros de sécurité sociale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 0706G posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Protection des maires et sanctions contre leurs agresseurs

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 0582G posée par M. François Bonneau

    Déplacement du Président de la République en Israël

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 0738G posée par Mme Élisabeth Doineau

    Consommateurs floués sur la qualité de l'eau minérale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 0840G posée par Mme Nathalie Goulet

    Création de l'agence de conseil interne de l'État

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 0696G posée par M. Hervé Maurey

    Maîtrise des finances publiques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 0666G posée par M. Pascal Martin

    Trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 0605G posée par M. Olivier Henno

    Position des maires face aux mariages d'étrangers en situation irrégulière

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 0924G posée par M. Olivier Henno

    Lutte contre les trafics en prison

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte