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Questions avec réponses
116 questions
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Question n° 1124S posée par M. Bernard Fialaire
Avancement de la réflexion sur le procédé d'humusation
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1128S posée par M. Mickaël Vallet
Conséquences du séisme de juin 2023
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1129S posée par M. Cédric Chevalier
Bouchons et bouteilles en plastique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1134S posée par M. Aymeric Durox
Communication des islamistes radicalisés fichés S aux maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1138S posée par Mme Nathalie Delattre
Dispositif de consultation des contraventions en ligne pour lutter contre la fraude
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1141S posée par Mme Florence Lassarade
Intégration du Réolais dans le programme « France ruralités revitalisation »
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1148S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Délit de fuite et note 89
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 1152S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Soutien de l'État aux communes rurales touristiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1163S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Incohérences procédurales dans la sollicitation de subventions par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1165S posée par M. Cédric Perrin
Modèle français de sécurité civile
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence