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545 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
297 questions
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Question n° 11060 posée par Mme Françoise Dumont
Messages de menaces envoyés via l'espace numérique de travail de plusieurs lycées et collèges français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11070 posée par Mme Laure Darcos
Renforcer la filière de l'enseignement technologique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 11088 posée par M. Jean Hingray
Problématique des élèves de première et terminale générale et technologique contraints de redoubler après avoir effectué une année d'étude à l'étranger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 0830G posée par M. Ahmed Laouedj
Mise en place d'un plan d'urgence pour l'école publique en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 1184S posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Dispositif « cantine à 1 euro »
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10880 posée par M. François Bonhomme
Clarification de la doctrine fiscale concernant l'assujettissement à la taxe d'habitation des établissements scolaires privés sous contrat
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 10920 posée par M. Bernard Fialaire
Anglicisation de nos diplômes universitaires
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 10921 posée par M. Alain Cadec
Versement de l'allocation de stage aux élèves de baccalauréat professionnel
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10941 posée par Mme Laure Darcos
Modalité d'exercice de l'autorité fonctionnelle sur l'adjoint du chef d'établissement d'enseignement chargé des fonctions de gestion matérielle, financière et administrative
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 10946 posée par Mme Nadège Havet
Reclassement des personnels de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse