Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

40 questions

  1. Question n° 10457 posée par Mme Annick Girardin

    Caractère obligatoire ou facultatif de la compétence « production d'eau potable » de la commune de Miquelon-Langlade

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

  2. Question n° 0783G posée par Mme Solanges Nadille

    Situation des producteurs de canne à sucre

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10503 posée par M. Dominique Théophile

    Collecte et traitement des emballages plastiques d'huiles minérales et de lubrifiants usagés

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 10702 posée par Mme Viviane Malet

    Situation de la chambre des métiers et de l'artisanat de La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

  5. Question n° 1178S posée par M. Dominique Théophile

    Développement de la pratique sportive dans les territoires ultramarins à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  6. Question n° 1210S posée par M. Saïd Omar Oili

    Conditions de sécurité de la gare maritime de Dzaoudzi à Mayotte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  7. Question n° 1213S posée par M. Dominique Théophile

    Délinquance juvénile en Guadeloupe

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  8. Question n° 1226S posée par Mme Viviane Malet

    Régime spécifique d'approvisionnement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 0889G posée par M. François Patriat

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

  10. Question n° 0892G posée par M. Patrick Kanner

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre