Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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450 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

213 questions

  1. Question n° 10112 posée par Mme Frédérique Gerbaud

    Concurrence déloyale des miels de provenance étrangère à l'encontre des apiculteurs français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 10117 posée par M. Guislain Cambier

    Usage des produits phytosanitaires dans la filière de production de l'endive

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 10137 posée par M. Max Brisson

    Situation des abattoirs du pays de Soule

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0727G posée par M. Guillaume Gontard

    Situation agricole et reculs sur l'environnement

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0729G posée par Mme Patricia Schillinger

    Application des lois Égalim

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  6. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

    Application de la loi sur la maltraitance animale

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  7. Question n° 09869 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Statut des lieutenants de louveterie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  8. Question n° 09876 posée par Mme Christine Herzog

    Réglementation sur le remembrement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  9. Question n° 09899 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Évolution règlementaire et gestion des pneumatiques d'ensilage

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 09929 posée par M. Hugues Saury

    Publication du décret d'application sur les retraites agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire