Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 21031 posée par M. Francis Grignon

    Délais de paiement imposés aux entreprises du bâtiment

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17452 posée par M. Roland Ries

    Projet de documentation sur le commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17782 posée par M. Francis Grignon

    Définition du commerce équitable

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 20834 posée par M. André Reichardt

    Conformité des devis fournis par les prestataires d'opérations funéraires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21581 posée par M. Philippe Richert

    Situation des disquaires indépendants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06180 posée par M. Francis Grignon

    Application d'un taux réduit de TVA dans le secteur de la coiffure

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02090 posée par M. Francis Grignon

    Conséquences de la modification du régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA)

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03735 posée par Mme Fabienne Keller

    Réforme du cadre réglementant l'activité de taxi

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00873 posée par M. Francis Grignon

    Situation des entreprises de bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 17619 posée par M. Roland Ries

    Droit de préemption sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Moyenne