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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 04899 posée par M. Francis Grignon
Application dans les résidences avec services pour personnes âgées de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03444 posée par M. Philippe Richert
Financement de lits médicalisés dans les maisons de retraite
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0160S posée par M. Francis Grignon
Accueil des personnes en situation de handicap en foyer d'accueil médicalisé
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 02792 posée par Mme Esther Sittler
Plan autisme 2008-2010
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01214 posée par M. Philippe Richert
Mise en place d'une prévoyance invalidité
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Philippe Richert
Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 11509 posée par M. Daniel Hoeffel
Situation des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10709 posée par M. Daniel Hoeffel
Avenir de la profession de psychologue
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Daniel Hoeffel
Centres de soins infirmiers associatifs à but non lucratif
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence