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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00148 posée par M. Robert Pontillon

   Elargissement de la Communauté européenne

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 02395 posée par M. André Diligent

   Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale

   Réponse du ministère : Premier ministre

   24/11/1988

   Pertinence

3. Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann

   Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   07/05/1992

   Pertinence

4. Question n° 08871 posée par M. Serge Mathieu

   Commémoration de la naissance de l'Europe démocratique

   Réponse du ministère : Premier ministre

   11/06/1998

   Pertinence

5. Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 0134G posée par M. Claude Estier

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 0135G posée par M. Robert del Picchia

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 0136G posée par M. Guy-Pierre Cabanel

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/04/1999

    Pertinence