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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 08871 posée par M. Serge Mathieu
Commémoration de la naissance de l'Europe démocratique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0312G posée par M. Vincent Capo-Canellas
Projets de relance de la construction européenne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 02395 posée par M. André Diligent
Ratification par le Parlement de la charte européenne de l'autonomie locale
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0138G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Joseph Ostermann
Position de la France à l'égard de l'adoption de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0135G posée par M. Robert del Picchia
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0136G posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0144G posée par M. Jean Arthuis
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait
Situation au Kosovo
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence