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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 06209 posée par M. André Maman

   Position gouvernementale en faveur des bénévoles français détenus en Bosnie

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   12/05/1994

   Pertinence

2. Question n° 07067 posée par M. Louis Souvet

   Exactions commises par les autorités serbes à l'encontre des populations civiles du Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   19/03/1998

   Pertinence

3. Question n° 09095 posée par M. Gilbert Chabroux

   Population d'origine albanaise du Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   18/06/1998

   Pertinence

4. Question n° 0104G posée par Mme Josette Durrieu

   Règlement de la crise du Kosovo

   Réponse du ministère : Défense

   05/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 0122G posée par M. Xavier de Villepin

   Volet diplomatique de la crise au Kosovo

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   02/04/1999

   Pertinence

6. Question n° 0125G posée par M. Jacques Legendre

   Volet militaire de la crise au Kosovo

   Réponse du ministère : Défense

   02/04/1999

   Pertinence

7. Question n° 0133G posée par M. Bernard Plasait

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

8. Question n° 0134G posée par M. Claude Estier

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

9. Question n° 0135G posée par M. Robert del Picchia

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 0136G posée par M. Guy-Pierre Cabanel

    Situation au Kosovo

    Réponse du ministère : Premier ministre

    16/04/1999

    Pertinence