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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 1055S posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   Pérennisation de la Fondation pour les oeuvres de l'Islam de France

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   14/10/2010

   Pertinence

3. Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Sanction des dépassements de vitesse

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   25/12/2008

   Pertinence

4. Question n° 0261S posée par M. Gérard Delfau

   Position du Gouvernement à l'égard des sectes et de la MIVILUDES

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   29/05/2008

   Pertinence

5. Question n° 1152S posée par Mme Esther Sittler

   Réglementation relative aux rave-parties et tranquillité publique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006

   Pertinence

6. Question n° 1136S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery

   Discriminations concernant les femmes portant le foulard islamique

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   05/10/2006

   Pertinence

7. Question n° 1046S posée par M. Michel Billout

   Application de la loi sur l'accueil et l'habitat des gens du voyage

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   11/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 0932S posée par M. Roland Ries

   Agrément de l'association "Les Enfants de Tchernobyl"

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   09/02/2006

   Pertinence

9. Question n° 0828S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Réglementation relative au droit funéraire

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   13/10/2005

   Pertinence