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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26942 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22558 posée par M. Yves Détraigne
Procurations de vote dématérialisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26775 posée par M. Yves Détraigne
Inscription obligatoire des citoyens sur les listes électorales
La question est caduque
Pertinence