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461 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
461 questions
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Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche
Salaire parental
Réponse du Ministère délégué à la famille
Pertinence
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
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Question n° 16402 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16426 posée par Mme Gisèle Printz
Devenir des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 16529 posée par M. Philippe Richert
Conséquences pour les assistantes maternelles de l'application de l'article R. 332-2 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17648 posée par M. Jean Louis Masson
Droits en matière de succession pour les deux types d'adoptés
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17731 posée par Mme Jacqueline Alquier
Conséquences des décrets du 15 juillet 2004 relatifs aux attributions de certaines prestations familiales et à l'allocation de logement familial
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18058 posée par Mme Monique Papon
Convention d'objectifs et de gestion (COG)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 18060 posée par M. Laurent Béteille
Convention d'objectifs et de gestion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18083 posée par M. Thierry Foucaud
Convention d'objectif et de gestion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence