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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin
Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04124 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 26170 posée par M. Laurent Burgoa
Vente illicite de cigarettes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10134 posée par M. Jean-François Longeot
Contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10135 posée par M. Jean-François Longeot
Coopération entre la France et l'Algérie en matière de lutte contre le tabac de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09798 posée par M. Michel Laugier
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09825 posée par M. Jean-Pierre Decool
Condamnation pour contrebande de tabac en bande organisée
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 09826 posée par M. Jean-Pierre Decool
Lutte contre le tabac de contrebande à partir de l'Algérie
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence