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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme