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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
100 questions
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03040 posée par M. Roger Madec
Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 09741 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 10535 posée par M. François Marc
Les notions de villages et de hameaux dans l'application de la loi littoral
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12284 posée par M. Dominique Leclerc
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
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Question n° 12432 posée par Mme Isabelle Pasquet
Seuil obligatoire de recours à un architecte
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme