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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05923 posée par Mme Sylviane Noël
Adaptation de la réglementation en vigueur aux spécificités locales pour sauvegarder les façades bois des immeubles en stations de montagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 09454 posée par M. Cyril Pellevat
Interdiction d'emploi de bardage bois en cas de rénovation de façades
La question a été transformée.
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Question n° 10554 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact des politiques de sobriété foncière vertueuses sur la taxe d'aménagement et financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 11067 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement