Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

  1. Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  2. Question n° 03040 posée par M. Roger Madec

    Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  3. Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  4. Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson

    Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine

    Réponse du Ministère de la Justice

  5. Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano

    Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

  6. Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade

    Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau

    Accession à la propriété et haute qualité environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  8. Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne

    Filière béton et réglementation environnementale

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  9. Question n° 19995 posée par Mme Nathalie Delattre

    Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 20088 posée par Mme Laurence Harribey

    Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement