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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
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Question n° 03040 posée par M. Roger Madec
Financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19ème)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03836 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05150 posée par M. Jean Louis Masson
Réalisation d'un immeuble ayant une vue sur la propriété voisine
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 05790 posée par M. Robert Tropeano
Enjeux environnementaux de la maison à 15 euros par jour
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 0756S posée par Mme Odette Terrade
Projet de relocalisation des dépôts de carburants de Villeneuve-le-Roi et Vitry-sur-Seine
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 14869 posée par M. Roland Courteau
Accession à la propriété et haute qualité environnementale
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 19921 posée par M. Yves Détraigne
Filière béton et réglementation environnementale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 19995 posée par Mme Nathalie Delattre
Mise en place de la rénovation énergétique 2020 et son impact sur la filière de la construction
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 20088 posée par Mme Laurence Harribey
Avenir de l'industrie des tuiles et briques en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement