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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 19815 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement aux réseaux publics pour l'alimentation en eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
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Question n° 02087 posée par M. Jean Louis Masson
Permis de construire sur une parcelle située pour partie en zone constructible et pour partie en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables