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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 02618 posée par M. Jean Louis Masson
Révision de la délimitation des zones (zones urbaines sensibles, zones franches) liées à la politique de la ville
Réponse du Ministère du logement et de la ville