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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 27/04/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 19008 posée par M. Roger Karoutchi
Financement des créations de postes supplémentaires dans les domaines concernant la sécurité après les attentats du 13 novembre 2015
La question est caduque
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Question n° 21923 posée par M. Vincent Delahaye
Suppression des cartes d'électeurs
La question est caduque
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Question n° 22605 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
La question est caduque
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Question n° 22927 posée par M. Gérard Cornu
Politique de logement des douaniers
La question est caduque
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Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre le financement du terrorisme
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux
Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 00930 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement forcé de titres de recettes correspondant à des loyers impayés
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01433 posée par M. Jean-Claude Luche
Reconnaissance de l'expérience de terrain de l'agent de surveillance de la voie publique dans l'évolution de carrière
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 01460 posée par M. Pascal Allizard
Lutte contre le commerce illicite de produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 02023 posée par M. Arnaud Bazin
Logiciels anti-fraude
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics