Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 27902 posée par M. Christian Cambon

Délai pour l'obtention d'une pièce d'identité

La question est caduque

05/05/2022
Pertinence
Question n° 03674 posée par M. Christian Cambon

Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/03/2018
Pertinence
Question n° 25389 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue

La question est caduque

09/03/2017
Pertinence
Question n° 23714 posée par M. Christian Cambon

Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue

La question est caduque

27/10/2016
Pertinence
Question n° 18524 posée par M. Christian Cambon

Gestion des effectifs de police municipale

La question est caduque

22/10/2015
Pertinence
Question n° 0492G posée par M. Christian Cambon

Redécoupage électoral pour les élections départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/04/2015
Pertinence
Question n° 14831 posée par M. Christian Cambon

Gestion des effectifs de police municipale

La question est caduque

12/02/2015
Pertinence
Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

28/03/2013
Pertinence
Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

La question a été transformée.

07/03/2013
Pertinence
Question n° 0319S posée par M. Ambroise Dupont

Entrée en vigueur de la réforme de la défense contre l'incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence