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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 17072 posée par M. Xavier Dugoin

    Construction d'un mur antibruit le long de l'autoroute A 6 à Chilly-Mazarin

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17988 posée par M. Jean-Marie Poirier

    Développement de la prostitution à bord de véhicules dans les communes riveraines du bois de Vincennes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09108 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Suppression éventuelle de la ligne de bus 24

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09905 posée par M. Yves Krattinger

    Fermeture du site de Nanterre de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Seine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22804 posée par M. Christian Cambon

    Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson

    Diffusion par les communes des documents administratifs

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon

    Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16773 posée par M. Christian Cambon

    Garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet

    Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales

    La question est caduque

    Pertinence Faible