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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 17072 posée par M. Xavier Dugoin
Construction d'un mur antibruit le long de l'autoroute A 6 à Chilly-Mazarin
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean-Marie Poirier
Développement de la prostitution à bord de véhicules dans les communes riveraines du bois de Vincennes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09108 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Suppression éventuelle de la ligne de bus 24
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 09905 posée par M. Yves Krattinger
Fermeture du site de Nanterre de l'école d'architecture de Paris - Val-de-Seine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22804 posée par M. Christian Cambon
Risques de fermeture des SAMI du Val-de-Marne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05852 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 09127 posée par M. Jean Louis Masson
Diffusion par les communes des documents administratifs
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 05140 posée par M. Christian Cambon
Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 16773 posée par M. Christian Cambon
Garantir la tranquillité des riverains du bois de Vincennes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 23051 posée par Mme Nathalie Goulet
Subventions attribuées par la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence